Conditions générales

ARTICLE 1

L’adhésion à l’Association est annuelle (valable du 1er septembre au 31 juillet). Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle non remboursable.

L’inscription en cours se fait uniquement pour l’année scolaire entière (SAUF lorsque le cours n’est pas complet), cependant il est possible de s’inscrire en cours d’année en fonction des places disponibles.

ARTICLE 2

L’accès des ateliers est strictement réservé aux membres ayant acquitté leurs frais d’adhésion et d’inscription.

ARTICLE 3

Les inscriptions se font sur place, au secrétariat, par téléphone ou par Email. Elles ne sont validées qu’accompagnées d’un acompte. Un règlement de la totalité est possible.

Un acompte de 400 € est demandé pour l’inscription au cours débutant en Ebénisterie. En cas de désistement à ce cours après le 1er septembre, aucun remboursement ne sera effectué.

En effet, les adhérents du cours débutant ne peuvent être remplacés en cours d’année.

Un certificat médical est demandé aux adhérents âgés de 75 ans et plus pour les inscriptions en ébénisterie.

Les prélèvements ne sont applicables que pour le règlement des cours. Les frais de prélèvement sont de 7 € à 14 € par atelier selon le prix du cours.

Depuis le 1er janvier 2019, une commission de 2,5 % est appliquée sur les sommes réglées en chèques vacances.

ARTICLE 4

COURS : en cas de désistement avant le 30 septembre, l’Association retiendra pour frais d’annulation un montant égal à 15 % du prix annuel du cours. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

STAGES : en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’annulation a lieu plus de 15 jours avant la date prévue, l’Association retiendra pour les frais de dossier un montant égal à 15 % du prix du stage (au minimum 20 €).

ARTICLE 5

Absence(s) : en cas d’absence en cours d’année, il ne sera pas effectué de remboursement. Une récupération exceptionnelle d’un cours manqué, peut être soumise à l’accord de l’enseignant dans la mesure des possibilités.

ARTICLE 6

L’Association se réserve le droit de modifier la programmation des activités, si le nombre de participants n’est pas suffisant.

En cas d’annulation d’un cours ou d’un stage, les sommes avancées sont alors intégralement remboursées.

ARTICLE 7

Pour les cours : les matériaux fournis par les Ateliers de la Cour Roland sont payables au plus tard à la fin de chaque trimestre.

Dans certaines disciplines les matériaux de base font l’objet d’un forfait payable à l’inscription.

Pour les stages : les matériaux fournis par les Ateliers de la Cour Roland sont payables en fin de stage. Dans certaines disciplines les matériaux de base font l’objet d’un forfait payable au moment du solde de l’inscription.

Pour les cours ou stages utilisant un modèle vivant, un forfait sera facturé au moment de l’inscription en fonction de la durée.

ARTICLE 8

Calendrier : il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, sauf exception (se reporter au planning).

Les semaines « S1 » et « S2 » correspondent à un calendrier scolaire consultable sur notre site qui vous sera remis lors de l’inscription.

Fermeture annuelle : Les Ateliers ferment leurs portes fin juillet jusque fin août ainsi qu’une semaine durant les vacances de Noël

(Dates consultables sur notre site internet).

ARTICLE 9

Le règlement intérieur est consultable au secrétariat.

Sous réserve d’erreur ou d’omission. Les informations contenues dans ce fascicule ne sont pas contractuelles.

 

MODALITES DE PAIEMENT

1) Pour les cours :

a - Par prélèvement : 1 acompte à l’inscription + 8 prélèvements (du 10 novembre au 10 juin)

b - En TOTALITE à l’inscription

150 € encaissable IMMEDIATEMENT
Le solde encaissable à partir de septem

Retour haut de page