Conditions générales

ARTICLE 1

La cotisation à l’Association est annuelle (valable du 1er sept au 31 juil) et se décompose en une partie fixe

(dite « de base ») et une partie proportionnelle. La partie proportionnelle de la cotisation, établie en fonction de

l’inscription du membre aux différents cours, se fait pour l’année scolaire entière. Il s’agit d’une cotisation annuelle

non remboursable.

L’inscription en cours se fait uniquement pour l’année scolaire entière (SAUF lorsque le cours n’est pas complet),

cependant il est possible de s’inscrire en cours d’année en fonction des places disponibles.

ARTICLE 2  

L’accès des ateliers est strictement réservé aux membres ayant acquitté leurs cotisations et frais et ayant pris

connaissance des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 3

Les inscriptions se font sur place, au secrétariat, par téléphone ou par Email. Elles ne sont validées qu’accompagnées

d’un acompte. Un règlement de la totalité est possible.

En cas d’annulation pour toute cause ou pour tout motif indépendant de la volonté de l’Association, aucun

remboursement ne sera effectué, sauf décision contraire du Président et d’au moins un Vice-Président de l’Association,

s’il s’agit d’une annulation individuelle et du CA s’il s’agit d’une annulation collective.

Un acompte de 400 € est demandé pour l’inscription au cours débutant en Ebénisterie. En cas de désistement

a ce cours après le 1er septembre, aucun remboursement ne sera effectué.

Un certificat médical est demandé aux adhérents âgés de 75 ans et plus pour les inscriptions en ébénisterie.

Les prélèvements ne sont applicables que pour le règlement des cours. Les frais de prélèvement sont

de 7 € à 14 € par atelier selon le prix du cours.

Depuis le 1er janvier 2019, une commission de 2,5 % est appliquée sur les sommes réglées en chèques vacances.

ARTICLE 4

COURS : en cas de désistement avant le 30 septembre, l’Association retiendra pour frais d’annulation un montant

égal à 15 % du prix annuel du cours. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

STAGES : en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’annulation a lieu plus de 15 jours avant la date prévue, l’Association retiendra pour les frais de dossier un

montant égal à 15 % du prix du stage (au minimum 20 €).

ARTICLE 5

Absence(s) : en cas d’absence en cours d’année, il ne sera pas effectué de remboursement. Une récupération

exceptionnelle d’un cours manqué, peut être soumise à l’accord de l’enseignant dans la mesure des possibilités.

ARTICLE 6

L’Association se réserve le droit de modifier la programmation des activités, si le nombre de participants n’est

pas suffisant.

En cas d’annulation d’un cours ou d’un stage pour nombre de participants insuffisant, les sommes avancées, hors

cotisation de base, sont intégralement remboursées si la décision d’annulation est préalable au premier cours ou au

stage et partiellement si la décision est prise postérieurement.

ARTICLE 7

Pour les cours : les matériaux fournis par les Ateliers de la Cour Roland sont payables au plus tard à la fin de chaque

trimestre.

Dans certaines disciplines les matériaux de base font l’objet d’un forfait payable à l’inscription.

Pour les stages : les matériaux fournis par les Ateliers de la Cour Roland sont payables en fin de stage.

Dans certaines disciplines les matériaux de base font l’objet d’un forfait payable au moment du solde de

l’inscription.

Pour les cours ou stages utilisant un modèle vivant, un forfait sera facturé au moment de l’inscription en fonction

de la durée. Ces forfaits sont annuels et non remboursables sauf décision contraire.

ARTICLE 8

Calendrier : il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, sauf exception (se reporter au planning).

Les semaines « S1 » et « S2 » correspondent à un calendrier scolaire consultable sur notre site qui vous sera remis

lors de l’inscription.

Fermeture annuelle : Les Ateliers ferment leurs portes fin juillet jusque fin août ainsi qu’une semaine durant les

vacances de Noël (Dates consultables sur notre site internet).

ARTICLE 9

Le règlement intérieur est consultable au secrétariat.

Sous réserve d’erreur ou d’omission. Les informations contenues dans ce fascicule ne sont pas contractuelles.

 

MODALITES DE PAIEMENT

1/ Pour les cotisations de base et proportionnelle :

-           Pour la cotisation de base : en totalité à l’inscription.

-           Pour la cotisation proportionnelle :

a.  Par prélèvement : 1 acompte à l’inscription + 8 prélèvements (du 10 novembre au 10 juin)

b.  En TOTALITE à l’inscription

-           150 € encaissable IMMEDIATEMENT

-           Le solde encaissable à partir de septembre

2/ Pour les stages :

a.  Acompte à l’inscription (de 50 à 100 €) et le solde à REGLER 1 mois avant le début du stage.

b.  En TOTALITE à l’inscription. Fournir un R.I.B le jour de l’inscription.
b.Nous rappelons qu’il n’est pas admis d’interrompre une autorisation de prélèvement avant sa dernière échéance.
b.En cas d’impayés, des frais financiers minimum de 15 euros seront facturés.

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